Rénover la Vème République

1 - Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.

2 - Instaurer le référendum d’initiative populaire (seuil de 2 millions de signatures).

3 - Rétablir le septennat présidentiel.

4 - Interdire les ordonnances dans un certain nombre de domaines, notamment la transposition du droit communautaire.

5 - Renforcer strictement le contrôle du Parlement sur l’exécutif pour les négociations communautaires (création d’un mandat de négociation, inscrit dans l’article 88-4 de la Constitution).

6 - Assurer un meilleur partage de l’ordre du jour du Parlement entre le gouvernement et les Assemblées.

7 - Accroître les facultés d’expertise et d’enquête du Parlement (possibilité de créer une commission d’enquête sans autorisation de la majorité, renforcement des moyens d’expertise des députés et sénateurs, comme aux Etats-Unis).

8 - Reconnaître le vote blanc.

9 - Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des formations politiques minoritaires.

Clarifier la décentralisation

10 - Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.

11 - Clarifier et rationaliser les missions entre les collectivités locales en confiant à chacune d’elles des blocs de compétences : la Région pour la cohérence économique et les équipements, l’échelon local pour les services sociaux et de proximité.

12 - Rationaliser l’organisation de l’Etat en rassemblant ses services déconcentrés au niveau régional sous l’autorité du Préfet de région, désormais assisté de Sous-préfets thématiques. Recentrer les missions des Préfets de département sur l’ordre public et le suivi des collectivités locales et sur la mise en œuvre du Plan national de protection de l’environnement.

13 - Supprimer l’élection des Conseiller régionaux au scrutin de liste en faisant siéger les Conseillers généraux à la fois au Conseil général et au Conseil Régional.

14 - Réformer la taxe professionnelle pour corriger les déséquilibres trop criants entre communes riches et pauvres.

15 - Créer un statut de l’élu favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.

16 - Rendre inéligible à vie les élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de leur mandat.

Refonder l’Europe

17 - Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb).

18 - Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux Etats-nations leur liberté d’action en délimitant strictement les compétences de l’Union et en restreignant les pouvoirs proliférants de la Commission de Bruxelles et de la Cour européenne de Justice, pour favoriser les coopérations volontaires entre pays.

19 - Mettre sur pied des « agences de coopération européenne » dans les domaines où les pays membres gagneront à s’allier librement (« Europe à la carte »), selon leurs intérêts : sciences et industrie, environnement, sécurité, culture, éducation.

20 - Soumettre les arrêts de la Cour européenne de Justice au contrôle d’une Cour confédérale suprême, lui interdire strictement par traité toute production de droit autonome, même jurisprudentiel.

21 - Créer une seconde chambre parlementaire européenne, regroupant les représentants des Parlements nationaux, chargée d’accompagner et de contrôler les négociations entre Etats membres.

22 - Obtenir de nos partenaires que l’euro devienne un outil au service de la croissance et de l’emploi, sous le contrôle des Etats membres (changement des statuts de la Banque centrale européenne inscrits dans le traité de Maastricht).

23 - Réformer le Pacte de stabilité pour exclure du calcul du déficit budgétaire les dépenses d’investissements des Etats, ainsi que les dépenses de recherche et de défense.

24 - Attribuer aux Etat la définition de la politique de change, que la BCE devra mettre en œuvre.

25 - En cas de refus de nos partenaires, proposer l’instauration d’une monnaie commune, qui laisse « respirer » les économies nationales et, en cas de nouveau refus, sortir de manière ordonnée de la monnaie unique en rétablissant le franc.

26 - Donner de nouvelles orientations au marché unique, en assouplissant les règles de la concurrence pour permettre le maintien des services publics et favoriser l’émergence de champions européens. Conditionner l’ouverture des marchés nationaux à une harmonisation fiscale et sociale en parallèle.

Rebâtir l’école du mérite

27 - Réaffirmer l’objectif d’une école publique, laïque et obligatoire, fondée sur l’effort et le mérite.

28 - Rétablir l’autorité des enseignants en les rendant à nouveau pleinement maîtres des décisions de redoublement, sensibiliser les familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d’une formation en début d’année.

29 - Recruter des personnels non-enseignants pour épauler les professeurs dans le maintien de la discipline et l’accompagnement médico-social des élèves.

30 - Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire, ainsi que l’accès au statut d’étudiant à un suivi réel du cursus universitaire.

31 - Augmenter le nombre d’heures hebdomadaires consacrées au français dans le cycle élémentaire (de 10 à 16).

32 - Rétablir la méthode analytique d’apprentissage du français et encourager les exercices de mémorisation, les dictées, l’apprentissage des tables de multiplication, de la grammaire, etc.

33 - Mettre en place un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté grâce à la création d’équipe de professeurs spécialisés.

34 - Remplacer pour les primo arrivants les enseignements des langues et cultures d’origine par des classes d’apprentissage du français.

35 - Créer dans le cycle secondaire des « classes d’excellence » où seront admis les élèves les plus méritants.

36 - Revaloriser et développer l’enseignement technique et professionnel et en permettre l’accès dès la classe de 4ème

37 - Revoir les rythmes scolaires pour alléger les emplois du temps quotidiens, quitte à réduire la durée des vacances.

38 - Réformer les IUFM pour recentrer la formation des maîtres sur le contenu des enseignements.

39 - Renforcer le budget des universités par une défiscalisation des soutiens des ménages et des entreprises et par l’acquittement de droits d’entrée modérés et progressifs selon le revenu des parents.

Faire respecter la loi de la République

40 - Séparer le siège du parquet pour rendre au ministre de la Justice ses prérogatives en matière d’application de la loi.

41 - Garantir une certaine transparence des procédures judiciaires en obligeant les procureurs à informer les Maires, à la demande de ces derniers, des suites données aux plaintes concernant des infractions commises sur le territoire de leur commune (et des motifs d’un éventuel classement sans suite) et en créant un système de traçabilité des procédures permettant aux victimes de suivre l’évolution de leur affaire.

42 - Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l’anonymat afin de briser la loi du silence liée à la peur des représailles.

43 - Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, en l’ouvrant à des personnalités extérieures au corps des magistrats.

44 - Appliquer 100% des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées grâce notamment au renforcement des moyens des bureaux d’exécution des peines dans chaque Tribunal.

45 - Augmenter l’effort en faveur de la police et de la gendarmerie, pour permettre notamment la création de pôles antimafias dans chaque département et la création d’un corps de transfert de prisonniers.

46 - Revoir la répartition territoriale des forces de l’ordre ainsi que la carte judiciaire, pour assurer une présence juste et adaptée à chaque circonscription.

47 - Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes.

48 Réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs délinquants afin de permettre la mise à l’écart effective des jeunes délinquants dangereux en abaissant la majorité pénale à 16 ans et en créant 5000 places en centres éducatifs fermés.

49 - Simplifier le code de procédure pénale.

Relancer une vraie politique d’aménagement du territoire en s’appuyant sur des services publics rénovés

50 - Créer un ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire regroupant toutes les compétences actuellement éparpillées entre les ministères de la Ville, du Logement, des Transports, de l’Equipement et de l’Environnement, et s’appuyant sur la DATAR.

51 - Relancer la délocalisation d’établissements publics en régions.

52 - Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial…), réintégrer dans le giron public les sociétés d’autoroutes pour que les péages servent à nouveau à financer l’effort national de transport et relier l’ensemble du territoire en haut débit dans un délai de 5 ans.

53 - Créer un troisième aéroport international dans le grand Bassin parisien pour limiter les nuisances sonores et la pollution de l’air en zone urbaine.

54 - Créer un groupe public de l’énergie EDF/GDF avec maintien par la loi de tarifs régulés par la puissance publique et, plus généralement, réformer les entreprises de service public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service garanti.

55 - Renforcer les exigences de service public pour l’assainissement, la distribution d’eau et les services bancaires.

56 - Instaurer pour toutes les compagnies aériennes opérant en France une obligation de vols à tarifs réduits entre la Métropole et l’Outre-mer.

57 - Elaborer un schéma national des services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste, trésoreries, cantonnements militaires…) pour mettre fin aux fermetures anarchiques de sites et répartir les équipements entre les villes petites et moyennes.

58 - Mettre en œuvre un schéma directeur en Ile-de-France qui garantisse un minimum d’équilibre des activités et des logements entre l’Est et l’Ouest, comme entre le centre et la périphérie, et qui rationnalise l’occupation de l’espace.

59 - Refonder notre politique agricole en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximités, biocarburants,…), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de coopérative de production agricole.

Œuvrer à un véritable « vouloir vivre ensemble »

60 - Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois.

61 - Relancer et intensifier l’aide au développement en faveur des pays d’émigration, notamment africains (exception agricole à l’OMC, investissement direct, échanges universitaires et hospitaliers).

62 - Solenniser l’acquisition de la nationalité comme l’obtention des titres de séjour en conditionnant leur validité au respect des principes républicains (scolarisation des enfants, interdiction de la polygamie, apprentissage de la langue française, laïcité,…).

63 - Rétablir le contrôle à nos frontières comme nous y autorise le traité de Schengen.

64 - Suspendre pour cinq ans le regroupement familial.

65 - Renforcer la lutte contre le travail clandestin en durcissant les peines des employeurs.

66 - Allonger à dix ans la période ouvrant l’acquisition de la nationalité française par mariage.

67 - Lier l’aide au développement aux pays d’émigration à leur bonne volonté dans la maîtrise de leurs flux migratoires, l’admission sur leur territoire de leurs ressortissants émigrés clandestinement et le remboursement des frais de santé occasionnés par ceux-ci dans les pays d’accueil (lesquels devraient, en France, être strictement encadrés par la distribution de bons délivrés par les mairies sous condition de résidence).

68 - Renforcer la lutte contre les discriminations grâce à un meilleur suivi judiciaire des infractions.

69 - Adopter ces mesures dans le cadre d’un plan d’ensemble soumis à référendum.

Humaniser la mondialisation

70– Instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle pour favoriser l’autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres.

71 - Rompre avec la logique du libre échange intégral en faisant reposer le commerce mondial sur des zones régionales de libre échange, partiellement protégées les unes des autres en fonction du niveau d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Reverser en partie aux pays en voie de développement les droits de douane perçus aux frontières de l’Europe.

72 - Décréter un moratoire sur les projets d’accord AGCS (services publics/éducation/santé) et AMI (investissements) tant que des études d’impact solides n’auront pas été réalisées.

73 - Améliorer la coopération monétaire internationale pour limiter la guerre des changes et mettre au ban des nations les paradis fiscaux.

74 - Réorienter l’aide au développement aux pays les moins avancés, notamment africains, par des aides en nature et des actions micro-locales, selon une approche globale qui intègre aussi les critères environnementaux.

Rétablir la puissance économique française

75 - Bâtir une stratégie économique globale à la japonaise appuyée par le développement massif des outils d’intelligence économique, la refondation du Commissariat général au Plan et la relance de la politique industrielle dans les secteurs stratégiques (informatique, biotechnologies,…).

76 - Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive.

77– Alléger les charges sociales en les remplaçant progressivement par la TVA sociale mettant à contribution les producteurs étrangers pour le financement de notre système de protection sociale et dopant nos exportations à l’exemple du Danemark.

78 - Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de « Made in France » de chaque bien.

79 - Instaurer une obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser 25% de leurs achats auprès des PME / PMI.

80 - Revoir la hiérarchie des taux de TVA (restauration, produits respectueux de l’environnement, articles de puériculture).

81 - Multiplier par deux en cinq ans l’effort de recherche public et renforcer les organismes de promotion et de diffusion de l’innovation comme l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR).

82 - Réformer l’Etat pour limiter le gaspillage et la dispersion de l’argent public en redéployant les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère ainsi que des primes au mérite.

83 - Instaurer le prélèvement à la source pour l’Impôt sur le Revenu.

Bâtir une société de partage

84 - Fixer un objectif de 15% d’actionnariat-salarié dans chaque entreprise française à horizon de 5 ans et y inciter massivement les entreprises (avantages fiscaux supplémentaires pour l’abondement de la réserve spéciale de participation, distribution gratuite d’actions, création d’un fonds national de péréquation de la participation assurant aux salariés de chaque entreprise un accès minimal à l’épargne salariale,…).

85 - Encourager le développement des associations d’actionnaires salariés qui seront systématiquement représentées au sein des conseils d’administration en qualité d’administrateur et pourront représenter les porteurs de titres individuels, et créer un nouveau statut d’entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (SAGP), spécialement adapté aux entreprises où la participation occupe une grande place, et encourager toutes les formes d’activité économique coopérative.

86 - Créer la « sécurité professionnelle », garantissant à chaque salarié la constitution d’un capital-formation au fil de son évolution professionnelle, lui donnant accès à de réelles facultés de réorientation de sa carrière.

87 - Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.

88 - Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de CDI et de travailleurs âgés dans l’entreprise, pour lutter contre l’excès d’emplois précaires et de recours aux préretraites, dont le financement public devra par ailleurs être diminué.

89 - Transformer le RMI en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire de travailler une journée par semaine pour une collectivité publique.

90 - Mettre en œuvre une vraie politique de santé publique de prévention en redéployant grâce à une meilleure gestion du système de santé des crédits : interdiction du tabac dans les lieux publics, généralisation des campagnes de dépistage pour mieux lutter contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, interdiction de la publicité alimentaire pendant les émissions de télévision vers les enfants

91 - Majorer les droits à la retraite des parents à l’arrivée du troisième enfant et augmenter les avantages financiers et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant.

92 - Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour 5 millions de ménages, grâce à des prêts garantis sur 40 ans et à la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires.

93 - Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.

94 - A l’obligation irréaliste et inefficace de 20% de logements sociaux sur le patrimoine existant, substituer l’obligation pour les communes de réserver un pourcentage variable de logements sociaux, en fonction du nombre total de ce type de logements déjà existant sur la commune, dans toute nouvelle construction.

95 - Permettre à la Banque européenne d’investissement de lancer un emprunt de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires.

96 - Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (vignette au prorata du CO², taxe sur les emballages, etc…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes,…).

97 - Sortir de l’impasse des biocarburants de première génération et développer massivement la recherche sur les biocarburants de seconde genération issus de la culture d’algues oléagineuses, sans impact pour la sécurité alimentaire, et accélérer la mise au point de véhicules hybrides notamment les poids lourds.

98 - Créer un éventail diversifié d’outils d’épargne affectés au financement des activités environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public.

99 - Renforcer la politique de sécurité alimentaire en augmentant les moyens et les missions des organismes d’évaluation et de contrôle.

Le nouveau rayonnement français

100 - Réorienter la politique extérieure de la France, épaulée par un outil de défense remis à niveau, sur la base de la doctrine du non-alignement pour favoriser l’émergence d’un monde multipolaire et, à l’appui, rénover et mobiliser tous nos réseaux diplomatiques et commerciaux.

101 - Faire de la Francophonie une véritable force de frappe globale au service de nos intérêts diplomatiques, économiques, politiques, commerciaux et culturels, en renforçant l’Organisation Internationale de la Francophonie, le réseau des Alliances françaises et en recourant massivement à des médias audiovisuels et numériques rénovés (remise en selle d’une télévision publique de qualité en France, lancement d’une chaîne d’information internationale ambitieuse, création d’outils internet puissants et diversifiés au service du rayonnement français).