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5 juillet 2008 6 05 /07 /juillet /2008 07:24
  

« Small Business Act » à l’européenne : Bruxelles dit « niet » en bloc

Faute d’accord entre les pays membres, le soutien de Bruxelles aux PME restera symbolique LE MONDE | 25.06.08

La « communication » sur les petites entreprises que la Commission européenne publie mercredi 25 juin, se veut l’équivalent européen du Small Business Act (SBA) américain. Intitulé « Penser petit d’abord. Un Small Business Act pour l’Europe », il vise à « aider les petites et moyennes entreprises (PME) à donner toute leur mesure ». Ce qui est actuellement loin d’être le cas.

A la différence des PME américaines, les firmes européennes peinent à se développer au plan mondial. « Aux Etats-Unis, les entreprises augmentent leurs effectifs de 60 % en moyenne, sept ans après leur création, contre 10 % à 20 % pour les sociétés européennes », peut-on lire dans l’introduction du texte de la Commission.

Or cette plus grande « agilité » des firmes américaines serait en partie due au Small Business Act, une loi votée en 1953 aux Etats-Unis, qui accorde un certain nombre de privilèges aux petites entreprises du pays. D’où l’idée de faire de même en Europe.

Mais le texte de la Commission, fruit d’un compromis entre les vingt-sept Etats membres, est moins vigoureux que celui auquel il prétend ressembler.

Ainsi, la mesure-phare du SBA américain - l’obligation faite à l’administration fédérale d’attribuer 23 % de ses contrats d’achats à des PME - ne figure pas dans le texte européen. Alors que le Canada, la Corée du Sud et le Japon ont adopté cette mesure contraignante. Certes, plus personne n’espérait la mise en place de quotas en Europe, du fait de l’opposition des pays les plus libéraux de l’Union, comme le Royaume-Uni. En revanche, l’extension à l’Europe du « Pacte PME », bonnes pratiques déployées, en France, par le Comité Richelieu, une association d’entreprises innovantes, était souhaitée. Or la Commission ne l’a pas inscrite dans son texte.

Les quotas américains restreignent aussi l’accès des PME non américaines aux marchés publics de ce pays. D’où la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) d’« obtenir une clause de réciprocité qui aboutirait à limiter l’accès de PME de pays tiers aux marchés de l’Union européenne ». Le texte de la Commission ne retient pas davantage cet argument.

Enfin, soucieuse de favoriser le développement d’entreprises de taille moyenne, la France souhaitait aussi que le SBA européen permette aux sociétés de plus de 250 salariés (et ne sont donc plus considérées, à Bruxelles, comme des PME) de pouvoir continuer de profiter, pendant cinq ans, des règles européennes visant les petites entreprises. Ce souhait ne figure pas non plus dans le texte final de la Commission. Pas plus que la demande anglaise opposée qui était de « penser aux très petites entreprises d’abord ».

Le SBA bruxellois propose néanmoins trois mesures législatives, et dix « principes ». Mais « ces trois propositions ne font que reprendre des projets déjà lancés », s’insurgent tant Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, que Lionel Stoleru, auteur d’un projet de SBA européen, remis le 22 avril au premier ministre français, François Fillon.

« VOEU PIEUX »

La première mesure concerne un relèvement de seuil au-delà duquel certaines aides d’Etat aux PME doivent être notifiées à Bruxelles. Très technique, elle nécessite une fine connaissance de la réglementation bruxelloise pour être comprise. Elle concernerait un règlement qui venait à échéance le 30 juin 2008 et devait donc faire l’objet d’une nouvelle publication. La seconde mesure vise à la création d’un statut d’entreprise européenne. Un statut de ce type existe déjà. Il est « trop contraignant et seulement quarante entreprises l’ont adopté en Europe », affirme Jean-François Roubaud, président de la CGPME.

Le nouveau texte n’explique pas comment éviter cet écueil. Enfin, la troisième proposition vise à autoriser les Etats membres à adopter un taux de TVA réduit pour les micro-entreprises de proximité. Une mesure demandée depuis longtemps, dans la restauration en particulier, mais qui n’a jamais pu aboutir faute d’un vote unanime au conseil des ministres de l’Union. « Il s’agit d’un voeu pieux », conclut une spécialiste du dossier.

Les dix « principes » incitent les gouvernements à « penser aux petites entreprises d’abord ». Une formule de style. Mais qui pourrait peut-être quand même améliorer le quotidien de certains chefs d’entreprise. « J’ai l’impression d’être l’ennemie des pouvoirs publics, d’être une présumée délinquante », estime ainsi Joëlle Briot, PDG de CMMP, une entreprise de trente salariés. Si le SBA européen avait quand même pour mérite de changer le regard que la société française porte sur ses petits patrons, ce ne serait déjà pas si mal.

Annie Kahn

 

Livre Blanc de la Défense : DLR s’oppose à une politique « de sous-Pleven »

Débat parlementaire sur le Livre Blanc

Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN à l’Assemblée Nationale, jeudi 26 juin 2008

Nous voilà réunis aujourd’hui pour un débat essentiel pour l’avenir de notre pays.

Débat d’autant plus important que l’outil de défense n’est pas seulement la garantie de la sécurité des Français, il est aussi un moyen au service d’une politique étrangère. Débattre, comme nous le faisons du visage de nos armées demain, c’est obligatoirement dessiner la place et le rôle de la France dans le Monde.

De notre vision de la France, de ce que nous voulons pour nos concitoyens, découle le format de notre défense, ses alliances, l’effort de la Nation et non l’inverse !… sauf à vouloir subir plutôt que maîtriser notre destin.

Il ne s’agit pas d’une réflexion abstraite, d’une vision romantique faite de bonnes intentions ou de nostalgie, mais d’une analyse sérieuse fondée sur des réalités. Car, vous le savez tous, on n’a pas le droit de tricher avec le nombre de nos soldats, la qualité de leur équipement, la capacité de projection de nos forces ou la crédibilité de la dissuasion nucléaire.

C’est d’ailleurs à partir de cette volonté de confrontation avec la réalité que vous avez voulu, sous l’autorité du Président de la République, Monsieur le Ministre, réactualiser notre doctrine de défense.

Réalité tout d’abord, il ne faudrait pas l’oublier, de l’effort fourni par les forces armées lors de leur professionnalisation auquel peu rendent hommage.

Réalité d’un monde qui change avec ses nouvelles menaces…..

Réalité du retard d’équipements des armées surtout entre 1997 et 2002.

Réalité d’une dispersion géographique de nos forces qui s’apparente parfois à un saupoudrage.

Ce Livre Blanc était donc nécessaire et très attendu. Mais à sa lecture attentive j’ai été particulièrement surpris car, en vérité, il y a deux Livres Blancs, ou du moins deux sources d’inspiration qui aboutissent à un nœud de contradictions dont vous aurez du mal à sortir.

Il y a tout d’abord le Livre Blanc qui pose le diagnostic et trace les grandes orientations de ce que devrait être la politique de défense de la France qui, à mon sens, ne peut recueillir que notre assentiment.

La description d’un monde plus instable et imprévisible que jamais aux menaces très diversifiées.

L’analyse du retard d’investissements de la France et du besoin de rationalisation de notre outil de défense pour dégager une marge de manœuvre afin d’investir dans des équipements modernes.

La définition des grandes orientations : l’anticipation, la dissuasion, la protection, l’intervention, qui exigent de nouveaux efforts notamment dans le renseignement ou de nouvelles méthodes avec une polyvalence et une interopérabilité renforcées.

Mais il y a un autre Livre Blanc dans le Livre Blanc, celui qui apporte les mauvaises solutions aux vrais problèmes décrits quelques pages plus haut.

Comme si, en vérité, on avait demandé aux rédacteurs d’aboutir, au mépris d’un minimum de cohérence intellectuelle, à des décisions déjà prises qui obéissent à d’autres contraintes, notamment financières mais aussi idéologiques.

Permettez-moi d’insister ainsi sur deux contradictions majeures de ce Livre Blanc schizophrène. La réduction du format de nos armées tout d’abord. Le retour dans l’OTAN ensuite.

Comment, Monsieur le Ministre, pouvez-vous prétendre affronter les nouvelles menaces en réduisant à ce point le format de nos armées, déjà sérieusement rétréci depuis 1994 ? Vous dénoncez à juste titre l’écart permanent que l’on a laissé se développer entre, d’une part, les objectifs des Livres Blancs successifs et, d’autre part, leur insuffisante mise en œuvre. Mais que dire d’un Livre Blanc qui propose de faire le contraire même de ce qu’il préconise ?

Oui à la rationalisation, oui à la polyvalence, oui à la concentration des bases. Mais NON à une réduction qui, quoi que vous en dites ne touchera pas seulement les forces de soutien mais aussi et surtout les trois armes qui ne pourront plus répondre aux objectifs que vous leur fixez.

Comment peut-on d’ailleurs écrire page 129 que « des opérations strictement militaires sur le territoire national sont exclues à l’horizon prévisible » ? Cela explique sans doute le véritable essorage réservé à l’armée de terre.

De même, je vous recommande, mes chers collègues, la lecture de la page 214 sur le second porte-avions qui est un morceau de bravoure en matière de langue de bois et d’incohérence.

Sans parler de la réduction bien discrète du nombre d’avions de combat qui va encore plus mettre à mal le programme Rafale et surtout, à terme, affaiblir notre capacité nationale et européenne à préparer l’avion du futur.

Enfin, que dire du retrait de 3000 de nos soldats du continent africain ? Un continent africain qui représente un enjeu majeur aussi bien pour la sécurité et les intérêts de la France, que pour la stabilité de l’Europe et du Monde !

A la lecture du rapport, on comprend d’ailleurs très bien que le cadrage budgétaire a, en vérité, déterminé les conclusions du Livre Blanc.

Comment expliquer sinon le report à l’après 2012 de la reprise, modeste, de l’effort de défense (maintien en euros constants du budget de la défense jusqu’en 2012, croissance d’1% par an au-delà) ? Cette approche budgétaire n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

Abaisser encore l’effort militaire de la Nation de 2,41% à 2% du PIB aura de très graves conséquences. Si vous ôtez les dépenses consacrées aux pensions (8,92 milliards d’euros, soit 0,48% du PIB) et celles réservées à la gendarmerie (5 milliards d’euros, soit 0,27% du PIB), vous constaterez que dès aujourd’hui notre effort est inférieur à celui de la Grande-Bretagne (7,8 milliards d’euros pour 2007). Calculé sur la base de référence qui est utilisé dans le cadre de l’OTAN, notre effort de défense passerait mécaniquement de 1,64% du PIB à 1,22%, soit en % du PIB un niveau tout juste supérieur à l’Allemagne mais évidemment inférieur à cette dernière en valeur absolue ! Comme l’affirme le collectif Surcouf, « la France jouerait désormais dans la poule de l’Italie ».

Cela revient à accepter de fait le déclassement militaire de la France, qui abandonne tout leadership à la Grande-Bretagne. Cela revient à décourager un peu plus les hommes et les femmes qui font la qualité de notre défense. Cela revient à priver notre pays de l’influence politique, morale, mais aussi économique, qui est encore aujourd’hui la sienne.

En définitive, vous proposez à la France de passer, pour sa défense, d’un contrat d’assurance tout risque à une assurance aux tiers. C’est un choix que vous n’avez pas le droit de dissimuler à la Nation.

Dans ces conditions, on comprend mieux la précipitation avec laquelle vous voulez complètement réintégrer la France dans l’OTAN.

Ce retour n’est en rien insignifiant comme vous voulez le faire croire à grands renforts de communication.

Tout d’abord, il ne se fait pas dans de bonnes conditions puisque vous l’annoncez comme quasi inéluctable, alors même que la France et l’Europe n’ont obtenu aucune contrepartie réelle. Au moins Jacques Chirac, lorsqu’il avait cédé un temps à la tentation d’alignement – avant de se raviser au moment de la guerre d’Irak -, avait-il conditionné ce retour dans l’OTAN à de réelles et substantielles contreparties ! Tellement substantielles d’ailleurs, que ce retour ne se fit pas, finalement…

Mais pourquoi diable effectuer une telle concession à une administration Bush finissante sans connaître les intentions du futur Président des Etats-Unis ?

Comment prétendre bâtir une Europe de la défense dans ce cadre alors même que votre précipitation n’incitera en rien le Royaume-Uni à nous tendre la main (en témoigne le lancement de leurs deux nouveaux porte-avions) ni les autres Européens à augmenter leur effort de défense ?

Pourquoi d’ailleurs le ferait-il alors que la France réduit fortement le sien ? N’oublions pas à cet égard que le retour dans le commandement militaire intégré n’aura pas seulement des conséquences militaires mais aussi industrielles : notre industrie de défense, l’une des premières dans le monde à contester la prétention monopolistique des Etats-Unis, sera alors affaiblie à cause de la pression politique maximum exercée par Washington sur notre pays pour qu’il se dote de matériels américains.

Concrètement, nous entrons dans l’OTAN pour jouer le rôle de second derrière la Grande-Bretagne qui, elle, a décidé de se donner les moyens pour assurer le leadership.

Nous commettons ce faisant un contresens historique total dans la mesure où la position de la Grande-Bretagne, au cœur de l’alliance euro atlantique, correspond à son intérêt et à sa personnalité, alors que pour notre part, cela rompt avec 40 ans d’indépendance nationale au service d’une politique étrangère différente.

Dans un monde de plus en plus multipolaire, il est contreproductif d’enfermer notre défense et donc notre politique dans une logique de coalition occidentale qui date de la Guerre froide. Pire, cela augmente le danger de conforter la transformation de cette alliance par les Américains en une sorte de police mondiale alimentant une guerre funeste entre civilisations.

Contrairement à ce que vous voulez croire, c’est le meilleur moyen de tuer dans l’œuf toute défense européenne et d’éloigner un peu plus les Européens comme les Français de l’adhésion à l’effort de défense, sans laquelle il ne peut pas y avoir d’investissement financier à la hauteur de l’enjeu.

Le Général de Gaulle, il y a 40 ans, avait compris avant tous les autres que la France avait sa propre partition dans ce monde multipolaire. Au moment où les faits lui donnent raison, vous privez la France de sa marge de manœuvre. Preuve en est d’ailleurs, l’envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan, annoncé comme un gage au sommet de Bucarest.

Vous le faites, et c’est bien là la raison fondamentale, pour des raisons financières mais surtout idéologiques. Votre soi-disant modernisation est en fait une « normalisation » qui réjouit tous ceux qui n’ont jamais adhéré à cette politique qui s’adressait au monde plutôt qu’à un camp et ses intérêts !

Politique, je vous le rappelle, qui n’a jamais interdit la solidarité lorsqu’elle était nécessaire. Alors pourquoi rentrer dans le rang ? Des personnalités aussi différentes qu’Alain Juppé ou Hubert Védrine se posent la question. On en connaît les inconvénients, on n’a toujours pas compris quel en est l’intérêt.

En vérité, derrière les grandes envolées, nous n’aurons ni la défense autonome voulue par le Général de Gaulle, ni la défense européenne souhaitée par François Mitterrand, mais une sorte de CED au rabais et sans le nom, sous commandement américain dans le cadre Otanien.

Vous invoquez de Gaulle mais c’est pour couvrir une politique à la Pleven. Et encore, cette politique ressemble plutôt à du sous-Pleven ! Vous ne jurez que par les Etats-Unis et l’OTAN, mais comme les Français rejettent massivement cette politique de soumission et d’alignement, vous n’avez même pas le courage de l’assumer devant eux. Mais n’imaginez pas qu’ils seront dupes. Ils vous jugeront, ils vous jugeront durement, et ils auront raison !

Oui, je crois que notre pays compte tenu de son histoire, de ses valeurs, de ses intérêts, mérite mieux.

Oui, je pense qu’une autre politique de défense est possible.

Elle découle naturellement de notre vision du Monde et de notre vision de la France dans le Monde. C’est en ce sens que le Général de Gaulle disait : « Quand on ne veut pas « se » défendre, ou bien on est conquis par certains ou bien on est protégé par d’autres. De toute manière, on perd sa personnalité politique, on n’a pas de politique ».

C’est pourquoi nous devons privilégier une politique qui avant tout garantit la sécurité des Français en comptant sur sa propre défense et son industrie sans se laisser entraîner dans des guerres qui ne sont pas les siennes.

Une politique qui favorise les coopérations, notamment européennes, mais sans tomber dans le piège de l’alignement. Car, contrairement à ce que l’on croit, « plus la France est indépendante, plus l’Europe le sera ».

Enfin, c’est une politique qui repose sur un effort collectif minimum pour garantir la sécurité des Français et le rôle mondial de notre pays. Pourquoi la France ne serait-elle pas capable de faire autant et aussi bien que la Grande-Bretagne ? Un effort financier autour de 2,6% du PIB soit une légère augmentation par rapport à aujourd’hui n’est pas hors de portée et serait tout à fait compréhensible pour nos compatriotes.

Bref, une politique qui permet à la France de jouer son rôle traditionnel et ô combien nécessaire de passeur vigilant entre des mondes différents qui doivent coexister pour la paix du monde.

Alors oui vraiment, mes chers collègues, au nom de la France qui n’est plus que l’ombre de la France dès lors qu’elle renonce à nourrir une certaine idée d’elle-même, je vous demande de ne pas laisser passer cette politique du reniement.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député non inscrit de l’Essonne Président de Debout la République

Ce que nous coûte l'Europe  30/06/2008

http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=breve&id_article=977624&PHPSESSID=bafe4f74292013b7898381616540a250
Du "coût de l'Europe" pour la France, on s'est jusqu'à présent contenté d'évoquer le « solde net » budgétaire, c'est à dire la différence entre la cotisation officielle versée au budget de l'Union et les « retours » des fonds européens en France. Celle-ci d'ailleurs ne cesse de croître. Notre pays récupère en aides agricoles et structurelles environ 66% de ce qu'il a versé : lorsque l'Etat contribue pour 100 euros au budget européen, les agriculteurs français récupèrent 50 euros et nos régions 16 euros, les 34 euros restants subventionnant l'Europe de l'Est et du Sud, ainsi que le fonctionnement des institutions européennes. La France est devenue le deuxième contributeur net en volume et présentera d'ici 2013 un solde "européen" déficitaire de près de 7 milliards d'euros par an. S'y ajoutent d'autres dépenses budgétaires directes, moins connues, telle que la contribution au fonds européen de développement (738,3 millions),  les "refus d'apurement" et amendes communautaires pour défaut de transposition des directives (837 millions en 2008) ou le budget de la présidence française de l'UE (190 millions). Surtout, l'Etat français contribue en tant que percepteur des ressources européennes (la collecte fiscale a un coût), redistributeur des "retours" communautaires qu'il a subventionnés et transpositeur d'un important volume de normes communautaires (plus de 80% des lois nouvelles), le tout, au nom et pour le compte de l'Union européenne. Ces charges d'administration déconcentrée de l'Union européenne mobilise quotidiennement des moyens publics de l'Etat et des collectivités locales. Du côté des entreprises, le coût d'assimilation de la législation européenne représente environ 37 milliards d'euros. Ainsi, le coût global comptable de l'intégration européenne atteindrait 50 à 65 milliards d'euros par an pour la France. C'est le résultat du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés" à la veille de la présidence française de l'Union, et qui est signé Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.

Bien entendu, les fédéralistes de tous poils se cacherons les yeux et se boucherons les oreilles, mais pas moi, je continuerais sans relache à dénoncer cette gabegie, au solde négatif pour la nation française et son peuple !

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Published by Militant - dans Politique
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Philippe DAVID 10/07/2008 09:02

Pour le premier article, la commission est à la solde des multinationales donc pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que cette même commission fera tout pour flinguer les PME.CQFD!

philippe david 05/07/2008 13:00

"I want my money back" disait Margaret Thatcher. dommage qu'aucun homme politique français n'ait le courage de dire "Rendez nous notre argent!"

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