Tensions en vue au procès de l'«Angolagate»

Mathieu Delahousse
06/10/2008 | Mise à jour : 09:03 | Commentaires 9

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Crédits photo : AFP

Quarante-deux prévenus, dont plusieurs célébrités, sont jugés à partir d'aujourd'hui à Paris pour un trafic d'armes avec l'Angola.

Un seul procès mais deux guerres. Le dossier de l'«Angolagate», examiné à partir de lundi devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a comme toile de fond la guerre civile opposant, à partir de 1992, les rebelles de l'Unita et le président angolais José Eduardo Dos Santos. Mais l'audience va surtout donner lieu à une offensive judiciaire menée par la défense des 42 prévenus visant tout à la fois le juge Philippe Courroye qui a instruit l'affaire, le parquet de Paris qui soutient l'accusation et enfin le tribunal qui entend examiner le dossier.

D'abord le tribunal. Son président, Jean-Baptiste Parlos, a prévu 58 jours pour examiner les ventes d'armes menées entre 1993 et 1998 par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak pour contourner l'interdiction française. Un marché de 790 millions de dollars. Le tribunal doit aussi s'arrêter sur le cas des personnalités qui, en cascade, auraient bénéficié de ce commerce. On trouve dans cette liste Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani, mais aussi l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, Jacques Attali ou Georges Fenech, ancien président de l'Association professionnelle des magistrats.

Première bataille pour les avocats de la défense : soutenir que le tribunal n'est pas compétent pour juger. Il s'agit de dire que la justice française n'a pas à se prononcer sur un trafic qui concerne des armes provenant d'anciens pays communistes, négociées par une société slovaque et la société Brenco de Pierre Falcone puis livrées en Angola, sans avoir une seule seconde transité par la France. Sur ce point, un élément clé a fait son apparition cet été.

Le 11 juillet, le ministre de la Défense Hervé Morin a adressé une lettre à l'avocat de Pierre Falcone assurant qu'«il résulte de l'examen du dossier (…) qu'en l'absence de transit par le territoire français, la législation relative aux opérations de ventes d'armes et de munitions ne s'appliquait pas, aux dates retenues par le dossier de l'instruction, à l'activité exercée par M. Pierre Falcone».

«Les malentendus du passé»

Cette seule lettre peut-elle provoquer l'effondrement de l'instruction ? Sous couvert de l'anonymat, dans l'entourage du ministère de la Défense, on assure que non : «L'effet médiatique de la lettre est fort. Ses effets judiciaires seront inexistants.» La poursuite pénale tiendrait en effet d'avantage à l'absence d'agrément des contrats signés sur le sol français qu'au trafic d'armes en lui-même.

Deuxième bataille en perspective : affirmer que le parquet de Paris n'est plus en état de soutenir l'accusation. Il s'agit encore une fois de mettre en avant le contenu de la lettre du ministre de la Défense mais aussi de rappeler que, deux mois plus tôt, Nicolas Sarkozy avait effectué un voyage en Angola. Lors de cette visite officielle, le chef de l'État avait alors exprimé la volonté de «lever les malentendus du passé».

Ces deux éléments n'ont toutefois pas infléchi la position du parquet de Paris où l'on affichait ces dernières semaines la détermination à soutenir l'accusation lors de l'audience. «Le ministère de la Défense ne s'est adressé qu'à une seule des parties au procès. Cette lettre n'a pas été envoyée au tribunal», explique un magistrat qui observe par ailleurs que «le trafic d'armes ne fait pas partie des infractions où le retrait de la plainte peut interrompre l'action publique» et donc les poursuites. La question de l'immunité diplomatique de Pierre Falcone pourrait d'avantage constituer un obstacle (lire ci-dessous).

«Il sue la haine»

Troisième bataille attendue : la mise en cause de Philippe Courroye, magistrat au pôle financier quand en 2000 fut découverte cette diplomatie parallèle entre la France et l'Angola. «Il sue la haine», avait lâché durant l'instruction Jean-Christophe Mitterrand.

Cité comme témoin par deux des prévenus, Philippe Courroye est devenu lundi procureur de la République de Nanterre. Il a adressé la semaine dernière une lettre au tribunal pour signaler qu'il ne se déroberait pas à la convocation. Son face-à-face avec les avocats de la défense est l'un des affrontements les plus attendus du procès.

Les acteurs

Arcadi Gaydamak, le milliardaire absent. Homme d'affaires né à Moscou, Arcadi Gaydamak est aujourd'hui réfugié en Israël où il est candidat pour les élections municipales de Jérusalem en novembre prochain. Selon l'ordonnance du juge d'instruction, il aurait organisé avec Pierre Falcone le trafic d'armes entre les pays de l'Est et l'Angola entre 1993 et 1998. Poursuivi pour commerce illicite d'armes, abus de confiance, fraude fiscale et trafic d'influence, il encourt dix ans de prison. Malgré des discussions officieuses menées avec les autorités judiciaires sur les conditions de son retour, il ne devrait pas être présent aujourd'hui à l'ouverture de l'audience.

Pierre Falcone, le principal protagoniste du dossier. C'est le personnage central de l'affaire. Homme d'affaires associé à Arcadi Gaydamak, Pierre Falcone doit notamment comparaître pour commerce illicite d'armes. Sonmandat d'arrêt a été levé il y a un an et il devrait être rentré en France aujourd'hui pour répondre à la convocation du tribunal. Mais son statut diplomatique fera l'objet de débats : nommé en 2003 ministre conseiller auprès de la délégation de l'Angola à l'Unesco, son attestation d'agent diplomatique précise qu'il bénéficie de «toutes les immunités prévues par la convention de Vienne». Le juge d'instruction et la cour d'appel ont cependant mis en avant le fait que les infractions sont sans lien avec ses activités diplomatiques et doivent être jugées.

Charles Pasqua, la tête d'affiche politique. L'ex-ministre de l'Intérieur, âgé aujourd'hui de 81 ans, doit répondre de trafic d'influence et de recel d'abus de biens sociaux. Il risque théoriquement dix ans de prison. Les investigations ont identifié contre lui une série de versements de plusieurs centaines de milliers de dollars contre son travail de lobbying en faveur de l'Angola. Comme vice-président de l'association France Afrique Orient, il aurait reçu près de 230000 euros de la part de Pierre Falcone. À titre personnel, il aurait de plus touché 380 000 euros. Aujourd'hui sénateur, Charles Pasqua nie les faits. En 2007, il a été condamné pour corruption et financement illégal de sa campagne électorale européenne dans l'affaire du casino d'Annemasse.

Jean-Charles Marchiani, l'homme de confiance. Ancien conseiller de Charles Pasqua Place Beauvau et ex-préfet du Var, Jean- Charles Marchiani aurait, tout comme «son» ministre, reçu des fonds de la part de Pierre Falcone en échange d'un travail de lobbying pour les intérêts de l'Angola. Incarcéré en mai dernier après s'être constitué prisonnier, l'ancien député européen du RPF (Rassemblement pour la France) purge actuellement deux peines de prison ferme, prononcées dans des dossiers de commissions occultes en marge d'un marché militaire et d'un marché avec Aéroports de Paris (ADP). Jean-Charles Marchiani encourt dans le dossier de l'Angolagate une peine de dix ans d'emprisonnement.

Jean-Christophe Mitterrand, l'ancien «M. Afrique». Fils aîné de l'ancien président de la République, conseiller Afrique à l'Élysée de 1986 à 1992, il aurait touché 2,6 millions de dollars au titre d'intermédiaire pour avoir mis en contact les vendeurs d'armes avec le régime angolais. Interrogé sur France Info, il estime que ce dossier est «une blague» et dénonce «la destruction d'un homme». Selon lui, «c'est devenu l'affaire Mitterrand alors que c'était l'affaire Guilloux», du nom de l'avocat fiscaliste chez qui la première perquisition avait été menée. Incarcéré durant trois semaines fin 2000, il avait été libéré sous caution. Sa mère, Danielle Mitterrand, était venue personnellement au palais de justice payer, selon ses termes, «la rançon».

» DIAPORAMA - Angolagate, les principaux prévenus

Après dix ans d'instruction, 42 personnalités doivent être jugées à partir d'aujourd'hui dans cette affaire de vente d'armes frauduleuse

Les armes vendues par la France en 1993 et 1994 ont joué un rôle majeur dans la victoire du Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA), assiégé à l'époque par son rival, l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (Unita). Les dirigeants en place aujourd'hui sont issus de cette victoire militaire.

 La guerre civile entre les deux mouvements avait débuté en 1975, peu après l'indépendance,
elle devait ne s'achever qu'en 2002, avec la mort du chef de l'Unita, Jonas Savimbi.

Ces vingt-sept années de guerre civile, qui prolongeaient quatorze années de guerre de libération contre le Portugal, constituent l'un des pires exemples de conflit Est-Ouest par procuration en Afrique du temps de la guerre froide. L'Unita était soutenue par les Etats-Unis et l'Afrique du Sud, le MPLA par l'URSS et Cuba.

Jose Eduardo Dos Santos, chef du MPLA, au pouvoir depuis 1979, a toujours géré ses alliances avec pragmatisme. L'Unita tirait ses revenus du commerce des diamants, tandis que le MPLA finançait la guerre grâce au pétrole exploité par Elf et l'américain Gulf Oil. "Les Français ont permis au MPLA de terminer la guerre. Mais ils ont tué le pluralisme politique, attaque William Tonet, directeur de l'hebdomadaire d'opposition Folha 8. Le pays des droits de l'homme a privilégié ses intérêts pétroliers."

Pour Total, qui a racheté Elf, l'Angola est une zone de première importance. Avec 2 millions de barils par jour, ce pays talonne le Nigeria comme premier producteur en Afrique subsaharienne.

Un tiers de la production est commercialisé par Total, tandis que 40 % sont destinés à la Chine, dont l'Angola est le premier fournisseur. Entre 2006 et 2007, la production de Total y a doublé. La compagnie française ambitionne d'être le premier opérateur en Angola d'ici deux ou trois ans.

INVENTAIRE des LIVRAISONS d'ARMES de l'ANGOLAGATE

Une première livraison dite d’urgence contenant:

“30 chars de type T-62 de fabrication soviétique d’une valeur de 280.000 $/pièce; 40 chars de type BMP-2 de fabrication soviétique d’une valeur de 350.000 $/pièce; 6.250 fusils mitrailleurs Kalashnikov; 50 lance-grenades automatiques, 150 lance-flammes à roquette; 24 canons autopropulsés de 122mm; 6 canons de 130 mm; 18 mitrailleuses de défense antiaériennes; 12 lance-roquettes de 122mm; 8 lance-roquettes multiples; 13.003.000 munitions de calibre 7,62 mm; 750.000 munitions de calibre 5,45mm; 16.000 grenades à fragmentation de 30mm; 5.000 grenades de 40 mm; 5.000 obus de mortier de 82mm; 5.400 projectiles pour canon de 122mm; 5.000 grenades à main défensives; 5.000 grenades à main offensives; 5.000 grenades anti-personnel; 50.000 munitions explosives de 30mm; 1.500 détonateurs pour cartouches; 3.000 obus de 73mm pour chars, 3.500 obus de 115mm pour chars.”

Une autre livraison, encore plus importante, contenant:

“50 chars de type T-62; 300 chars de combat d’infanterie; 50 véhicules de transport de troupes blindés; 15 véhicules blindés d’évacuation; 38.000 fusils mitrailleurs; 250 lance-grenades automatiques AGS-17; 500 lance-grenades automatiques RPG-7; 315 mortiers de 82mm; 6 canons de 130mm; 12 canons autopropulsés de 122mm; 36 obus pour canon de 122mm; 18 lance-roquettes multiples; 48 mitrailleuses de défense anti-aérienne; 24 canons de 152mm; 2.000 lance-flammes à roquette; 48.050.000 cartouches de 7,62mm; 2.500.000 cartouches de 5.45 mm; 10.000 grenades PG-7; 30.000 grenades à fragmentation de 30mm; 10.000 grenades de 40mm; 32.000 obus de mortiers de 82mm; 3.000 obus de 73mm; 1.500 obus de 115mm; 9.510 obus de 122mm; 1.740 obus de 130mm; 2.000 obus pour canon de 152mm; 120.000 obus de 30mm; 25.000 grenades à main défensives; 25.000 grenades à main offensives; 80 véhicules 4×4; 820 camions tout-terrain 4×4; 370 camions tout-terrain 6×6; 60 ambulances; 12 hélicoptères; 4 moteurs d’avions; 6 navires de guerre dont 2 vaisseaux de patrouille et 2 vaisseaux lance-missiles; des matériels du génie militaire au nombre desquels 6 ponts métalliques mécaniques, 5 véhicules de transport amphibie, 5 ponts autopropulseurs et un pont flottant métallique de 200m; divers articles comme des boussoles, des systèmes de vision nocturne, des gilets pare-balles, des cartouchières, des tenues de camouflage, des masques à gaz, des uniformes complets, des compresseurs, des citernes d’eau, des explosifs.”

Il y avait enfin et peut-être surtout:

 “170.000 mines anti-personnel; 650.000 détonateurs pour mines anti-personnel”. 

04 octobre 2008 Publié Angolagate | Lien 6/10/2008 Rebondissement

L'écrivain poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux est d'ailleurs l'un des plus bavards quand vient son tour à la barre. L'homme est fatigué. Il a passé huit mois à l'hôpital en 2003. «Vous allez prendre le fauteuil de M. Gaydamak, cela ne devrait pas trop gêner», l'invite le président. Paul-Loup Sulitzer admet 62 000 euros par an. Mais il travaille toujours…

«- Votre dernier livre ?

- Le Roi rouge !

- Ça raconte quoi ?

- L'histoire de l'Angolagate.

- Il faudrait peut-être qu'on le lise, alors ! C'est paraît-il 20 % de fiction et 80 % de réalité.

- C'est exagéré. Ce sont des paroles de journalistes.

- Ils apprécieront.»

Plus tard, personne d'autre que lui n'osera s'asseoir dans le fauteuil vide. Surtout pas Charles Pasqua, invité pourtant à y prendre place : «Je resterai debout si vous le permettez, Monsieur le président.» L'ancien ministre de l'Intérieur a 120 000 euros de revenus par an, quelques terrains indivis en Corse et des charges qui font qu'on l'invite à nouveau à s'asseoir. Prudents, Jacques Attali, Jean-Noël Tassez ou encore Jean-Christophe Mitterrand resteront debout.

Lundi, à la fin de l'appel des prévenus s'annonce déjà le premier rebondissement du procès : la République d'Angola a mandaté l'ancien bâtonnier de Paris Francis Teitgen pour qu'il intervienne et mette en avant le fait que des documents classés secret défense n'ont pas à apparaître en audience publique.

Cet invité surprise du procès n'aura pas voix au chapitre immédiatement : l'Angola n'est pas une partie au procès, tranche le tribunal, elle devra donc attendre. En une seule journée, le président Jean-Baptiste Parlos a déjà montré qu'il comptait bien maîtriser tous les acteurs de l'audience.

Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur, fait partie des prévenus. ((Reuters))

RENAUD LECADRE Libération

Jean-Charles Marchiani libérable à partir 19 octobre

L'ancien préfet du Var, qui comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de l’Angolagate, a annoncé au juge qu'il pourrait bénéficier de la libération conditionnelle prochainement.

 Jean-Charles Marchiani bientôt libre? Actuellement incarcéré, l'ancien préfet du Var a annoncé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, où il comparaît dans l’affaire de l’Angolagate, qu'il pouvait bénéficier de la libération conditionnelle à partir du 19 octobre.