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18 juillet 2009 6 18 /07 /juillet /2009 01:46



RECEL D'ABUS DE BIENS SOCIAUX

Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de justice de la République

La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formés par Charles Pasqua. Elle valide donc son renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995). Charles Pasqua, 82 ans, sera le sixième ancien ministre à comparaître devant la CJR depuis sa création en 1993, après Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé, Ségolène Royal et Michel Gillibert. Son procès pourrait avoir lieu dans moins d'un an. La CJR est la seule juridiction habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. L'actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés dans ces dossiers du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), de GEC-Alsthom et de la Sofremi.

En dépit de ces dénégations, le 9 avril, la commission d'instruction de la CJR avait renvoyé l'ancien ministre de l'devant la CJR, conformément aux réquisitions du parquet général. Mais l'ancien ministre de l'Intérieur avait alors formé trois pourvois en cassation. Vendredi, l'assemblée plénière de la Cour de cassation, seule habilitée à statuer en un tel cas, a rejeté ces pourvois. "Aucun moyen n'est produit au soutien (des) pourvoi(s)", s'est-elle justifiée, ce qui signifie que les avocats de Charles Pasqua se sont pourvus en cassation, mais ont omis de motiver leur demande. Dans la première affaire, l'élu, renvoyé pour "corruption passive", est soupçonné d'avoir signé en 1994 l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse par un proche, Robert Feliciaggi, en échange d'un financement politique ultérieur. Robert Feliciaggi, assassiné en 2006 à Ajaccio, avait revendu le casino dès 1995 en faisant une importante plus-value.

Un an de prison ferme pour le fils Paqua dans la même affaire

Charles Pasqua a déjà été condamné en mars 2008 à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans un autre volet de ce dossier, concernant le financement illégal de sa campagne européenne de 1999 pour son parti, le RPF, à un moment où il n'était plus au gouvernement. La cour d'appel de Paris, qui a examiné l'affaire en mai, se prononcera sur le dossier le 18 septembre. Le deuxième dossier concerne un agrément délivré pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui avait généré en 1994 une commission de près de 800.000 euros versée à un proche de Charles Pasqua, Etienne Leandri, aujourd'hui décédé. Le renvoi de l'ancien ministre concerne cette fois des faits de complicité et recel d'abus de biens sociaux (ABS).

Pour cette affaire, plusieurs personnes ont déjà été condamnées, dont son fils unique, Pierre, qui a écopé en septembre 2008 d'un an de prison ferme. Enfin, le troisième dossier a trait au versement entre 1993 et 1995 de commissions par la Sofremi, une société d'exportation d'armes qui dépendait du ministère de l'Intérieur, à des proches de Charles Pasqua. Certains ont déjà été jugés dans cette affaire par le tribunal correctionnel de Paris le 11 décembre 2007, parmi lesquels Pierre Pasqua, condamné à 18 mois ferme. En mai dernier, la cour d'appel a réduit sa peine à un an ferme. Charles Pasqua est cette fois poursuivi pour complicité et recel d'ABS.

 Pour avoir bien servi la France, à 82 ans le gaulliste Charles Pasqua, de la résistance, en passant par le retour du général en 1958, par Mai 1968, jusqu'à à nos jour, le meilleur ministre de l'intérieur que la France ait eu (par deux fois), ne méritait pas un tel acharnement judiciaire (par ce que trop couillu) depuis tant d'années !
Point d'enrichissement personnel, peut-être un peu d'argent pour démarrer le RPF-IE ...?!

Ali Baba et les 40 voleurs, cela vous rappelle quelque chose messieurs les aboyeurs ? Pourtant de mémoire pour les français, la période Mitterand jusqu'au droit d'inventaire, devrait clouer le bec à pas mal d'entre vous, les petits revenchards de la gauche caviar à  l'ultra gauche !

Alors que l'on fiche la paix à Charles Pasqua, qu'avez vous fait pour votre pays, lui il a vraiment beaucoup donné avec les compagnons gaullistes, pour la France !

Cher compagnon et ami, nous vous resterons fidèles quoi qu'il arrive, mais nul doute que tout va rentrer dans l'ordre, courage !

Un ancien compagnon du "service Gérard Kappé" du 84 rue Nau 13005...!
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commentaires

J
Malek Ouussekine était un grand malade, paix à son âme, mais que faisait-il hélas, dans cette manifestation qui avait dégénérée !Ce type d'équipage à motos, équipe pas mal de polices anti-émeutes dans le monde ! C'était un moyen rapide et moderne d'intervention dont la police française s'est privée après cet accident ! Il serait bien utile dans les banlieues les soirs d'émeutes pour les interventions rapides ou les dispersions  !Certaines personnes ne retiennent que le coté négatif...!
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J
C'est vrai ça, M. Pasqua a bien  servi la France, à tel point que ses policiers voltigeurs (de sinistre mémoire, Malek Oussekine...) ont été imités en...Iran, régime démocratique si il en est.C'est vrai ça, M. Pasqua a bien servi la France: "il terrorisait les terroristes"....Etc...En revanche, nul ne peut mettre en doute son  passé de Résistant comme lui-même ne mettait pas en cause celui de Mitterrand. C'est d'ailleurs à ce titre que Charles Pasqua était l'un des rares hommes politiques à le tutoyer y compris en public.jf.
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F
Idem. Courage à Charles Pasqua. Merci JDD.
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