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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 08:20
François Fillon et la nouvelle donne de 2014
François Fillon éloigne la proportionnelle des "nouveaux cantons" de 2014 pour laisser comme règle celle du scrutin uninominal. A partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional ; les conseillers territoriaux, au nombre d'environ 3000 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui - faciliteront la cohérence et la complémentarité des politiques régionales et départementales et permettront aux responsables locaux - élus, tissu associatif, société civile - d'avoir pour ces deux catégories de collectivités un interlocuteur unique. Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoyait que les conseillers territoriaux seraient élus selon un scrutin mixte : 80 % des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des cantons redessinés et agrandis ; 20% des sièges feront l'objet d'une répartition au scrutin proportionnel au niveau départemental. Un retour au scrutin uninominal parait désormais acquis. Par ailleurs, le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 1er janvier 2014, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A cet effet : • - un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ; • - sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusque fin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, ...
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